Spécificités

 >>  Quand est-on obligé de porter un gilet de sécurité et à quoi doit-il ressembler ?
 >>  Qu'est-ce que le règlement RDR des sinistres et s'applique-t-il à tout le monde ?
 >>  Une assurance RC auto est-elle obligatoire pour les engins de déplacement tels que les chaises roulantes ?

Gilets de sécurité

D'après la loi

Si vous conduisez uniquement sur des routes ordinaires, il n'est pas obligatoire de porter un gilet de sécurité en cas de panne ou d'accident. Si, en cas de panne ou d'accident, vous êtes amené à sortir de votre véhicule sur une autoroute, une voie rapide ou une bande d'arrêt d'urgence, il est obligatoire de porter un gilet fluorescent et réfléchissant.

En pratique

Nous vous recommandons vivement de toujours disposer d'un gilet de sécurité dans votre véhicule. Vous pourrez ainsi vous déplacer de manière plus sûre sur la voie publique au cas où vous devriez quitter votre véhicule suite à une panne ou un accident. Vous serez non seulement en ordre avec la loi mais serez aussi plus visibles des autres usagers. Votre propre sécurité et celle d'autrui seront ainsi mieux garanties.

Vacances en voiture

La loi relative aux gilets de sécurité est aussi d'application dans la plupart des autres pays. En cas de panne ou d'accident, les conducteurs des véhicules sont ainsi tenus de porter un gilet de sécurité.

A quoi ressemblent ces gilets ?

La législation belge ne stipule aucune spécificité technique minimale. Nous vous recommandons toutefois d'utiliser des gilets de type EN471. Ceux-ci sont effectivement conformes aux standards européens, et sont même obligatoires dans certains pays.

Système RDR de règlement des sinistres

RDR signifie « Règlement Direct/Directe Regeling ».

Ce système original de règlement des sinistres a vu le jour en 1972 à l'initiative des assureurs automobile afin de permettre entre eux un règlement plus efficace et plus rapide des sinistres.

Tous les ans, ce sont près de 250.000 sinistres (soit 70% de tous les accidents de la circulation) qui se règlent ainsi en quelques semaines, alors que, sans le RDR, leur règlement prendrait des mois, sinon des années. Le système RDR est favorable aux victimes parce que celles-ci sont indemnisées bien plus rapidement, mais aussi parce qu'il permet de réduire les frais de gestion et donc de proposer des primes plus avantageuses. Une Commission d'application continue à statuer sur les litiges. Ce qui est nouveau, c'est que, sur la base de ses décisions, de nouvelles règles sont reprises dans la convention d'Expertise et RDR afin de servir de référence aux gestionnaires de sinistres en cas de doute.

Ce règlement rapide se fait par l'indemnisation immédiate de la victime d'un accident de la circulation par son propre assureur et non par l'assureur de la partie responsable comme c'est le cas en droit commun.

Encore faut-il qu'il n'y ait pas de doutes sur les responsabilités : un constat d'accident dûment complété est dès lors fondamental. En effet, le système RDR n'est appliqué que dans les situations décrites dans la convention RDR (« barème des responsabilités ») et pour lesquelles la responsabilité est incontestable, telles que les collisions avec un véhicule qui précède, l'ignorance d'un signal de priorité ou le heurt d'un véhicule en stationnement.


Les véhicules lents

Les véhicules lents (chaises roulantes, mais aussi patins à roulettes, rollers, skateboards, segways, scootmobiles, ... ) sont repris dans la catégorie des "engins de déplacement." Si des personnes soufrant d'un handicap se déplacent sur la voie publique ou dans un endroit ouvert au public à l'aide de leur chaise roulante, elles sont obligées de souscrire à une assurance RC Auto.

Celui qui ne peut rouler qu'au pas doit suivre les règles applicables aux piétons. Celui qui roule plus vite qu'au pas doit suivre les règles applicables aux cyclistes.

Le groupe des engins de déplacement est subdivisé en deux sous-catégories. :

  • les engins de déplacement non-motorisés : un véhicule qui n'est pas équipé d'un moteur et qui n'est pas un cycle (vélo, tricycle ou quadricycle, handbike). L'engin est mu par le moyen de la force musculaire. Il n'y a pas de vitesse maximum déterminée.
    Exemple : une chaise roulante qui est conduite par une personne à mobilité réduite.
  • Les engins de déplacement motorisés : chaque véhicule à moteur avec 2 ou plusieurs roues, d'une vitesse maximale de 18 km/heure.
    Exemple : des chaises roulantes électriques, des scooters électriques.

    Une assurance RC Auto obligatoire pour les engins de déplacement ? La règle générale veut que tout véhicule motorisé doit être couvert par une assurance auto. Les engins de déplacement non-motorisés ne sont pas soumis à l'obligation de souscription d'une assurance RC Auto. Mais il est évidemment conseillé de souscrire une assurance RC Vie privée. Les véhicules de déplacement motorisés sont considérés comme des véhicules à moteur. Cela implique qu'ils doivent être couverts par une assurance Responsabilité Civile Auto pour pouvoir participer au trafic, avec délivrance de la carte verte obligatoire. Ils peuvent donc se déplacer sur la voie publique, dans des zones accessibles au public et dans des zones uniquement accessibles à un nombre limité de personnes.